Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
VOSG Racing
Entreprise Individuelle (EI)
62B Rue d’Alsace
88000 Épinal – France
SIRET : 88364986500028
E-mail : contact@vosg-racing.com
Téléphone : 06 83 58 82 70
Ci-après dénommé « VOSG Racing ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés commercialisés par VOSG Racing, notamment :
- Kits déco moto ;
- Coverings ;
- Vêtements personnalisés ;
- Vêtements de team ;
- Combinaisons moto personnalisées ;
- Combinaisons moto sur mesure ;
- Accessoires personnalisés ;
- Toute création graphique ou produit fabriqué selon les spécifications du client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être réalisées :
- Sur le site internet ;
- Par e-mail ;
- Par téléphone ;
- Par messagerie privée ;
- Via les réseaux sociaux.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- Validation de la maquette ou du projet par le client ;
- Confirmation de la commande par VOSG Racing ;
- Encaissement du paiement ou de l’acompte convenu.
VOSG Racing se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 4 – Validation des maquettes
Une maquette est transmise au client avant toute fabrication.
Le client doit vérifier attentivement :
- Les textes ;
- Les noms ;
- Les numéros ;
- Les couleurs ;
- Les logos ;
- Les dimensions ;
- Les mesures ;
- Toute autre information figurant sur le projet.
La validation écrite du client vaut acceptation définitive de l’ensemble du visuel.
Toute erreur validée par le client ne pourra donner lieu à un remboursement, un remplacement ou une indemnisation.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Conformément à l’article 293 B du CGI :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
VOSG Racing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Virement bancaire ;
- Klarna ;
- Portefeuilles numériques compatibles ;
- Tout autre moyen proposé sur le site.
Pour certaines commandes, VOSG Racing peut demander :
- Un acompte de 50 % avant lancement de la production ;
- Ou le règlement intégral de la commande.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables lorsque la fabrication a débuté.
Toute annulation avant fabrication sera étudiée au cas par cas.
Article 7 – Fabrication et délais
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Délais moyens observés :
Kits déco
Environ 2 semaines.
Vêtements personnalisés
Entre 6 et 8 semaines.
Combinaisons personnalisées
Entre 6 et 8 semaines.
Combinaisons sur mesure
Entre 6 et 8 semaines.
Ces délais peuvent varier selon :
- La charge de production ;
- Les fournisseurs ;
- Les validations du client ;
- Les périodes de forte activité ;
- Les contraintes logistiques.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard raisonnable.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont assurées notamment par :
- Chronopost ;
- Colissimo ;
- Mondial Relay ;
- Tout autre transporteur choisi par VOSG Racing.
Les produits peuvent être expédiés :
- En France ;
- En Europe ;
- À l’international.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
Toute réexpédition résultant d’une erreur du client pourra lui être facturée.
Article 9 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier son colis dès réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai compris entre 24 heures et 7 jours suivant la livraison.
La demande devra être accompagnée de photographies permettant d’identifier clairement le problème.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être garantie.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Les produits commercialisés par VOSG Racing étant exclusivement personnalisés, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après lancement de la fabrication.
Article 11 – Combinaisons personnalisées et sur mesure
Les mesures peuvent être :
- Fournies par le client ;
- Relevées par VOSG Racing lorsque cette prestation est proposée.
Le client valide les informations transmises avant fabrication.
Erreur imputable au client
Lorsque les mesures validées par le client sont incorrectes, aucun remboursement, échange ou remplacement ne pourra être exigé.
Erreur imputable à VOSG Racing ou au fabricant
Lorsque la combinaison ne correspond pas aux mesures validées ou présente un défaut de fabrication avéré, VOSG Racing pourra proposer :
- Un remplacement ;
- Ou un remboursement.
Article 12 – Garantie légale
Le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité ;
- De la garantie légale contre les vices cachés ;
dans les conditions prévues par la législation française applicable.
Ces garanties ne couvrent pas :
- L’usure normale ;
- Les chutes ;
- Les dégradations ;
- Les erreurs de montage ;
- Les utilisations non conformes ;
- Les modifications effectuées après livraison.
Article 13 – Responsabilité
VOSG Racing ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise pose réalisée par le client ou un tiers ;
- D’une mauvaise utilisation du produit ;
- D’une erreur présente dans les fichiers transmis ;
- D’une erreur validée sur une maquette ;
- D’un dommage indirect ou immatériel.
Les produits destinés à la piste, à l’entraînement ou à la compétition sont utilisés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Article 14 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de VOSG Racing jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les créations graphiques, maquettes, visuels, fichiers et éléments réalisés par VOSG Racing demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la commande.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 16 – Utilisation des réalisations
Sauf opposition écrite préalable du client, VOSG Racing se réserve le droit d’utiliser les photographies, visuels, maquettes, kits déco, motos, vêtements ou combinaisons réalisés à des fins :
- De communication ;
- De promotion ;
- De portfolio ;
- De publication sur les réseaux sociaux ;
- De publicité.
Article 17 – Force majeure
VOSG Racing ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure, notamment :
- Grèves ;
- Catastrophes naturelles ;
- Incendies ;
- Pannes informatiques ;
- Défaillances fournisseurs ;
- Perturbations logistiques ;
- Décisions administratives ;
- Événements indépendants de sa volonté.
Article 18 – Service après-vente
Toute demande de SAV doit être adressée à :
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Adresse de retour :
VOSG Racing
62B Rue d’Alsace
88000 Épinal
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions territorialement compétentes seront celles du ressort d’Épinal ou de Nancy conformément aux règles légales applicables.